Déclarer un événement significatif de radioprotection

Les événements de radioprotection ayant des conséquences, réelles ou potentielles, sur les travailleurs, les patients, la population ou l’environnement, sont dénommés « événements significatifs de radioprotection » (ESR).

Les événements significatifs de radioprotection, qui correspondent à un ou plusieurs critères doivent obligatoirement être déclarés à la Division de la radioprotection et faire l’objet d’une analyse par l’établissement concerné, conformément à l’article 145 de la loi du 28 mai 2019 relative à la radioprotection.

Critères et modalités de déclaration des ESR

Les critères de déclaration obligatoire et les modalités de déclaration et d’analyse des ESR sont précisés dans le guide suivant : 

• Guide de déclaration et d’analyse des événements significatifs de radioprotection 

Formulaires de déclarations

Les événements significatifs sont à déclarer en utilisant les formulaires téléchargeables ci-dessous :

• Déclaration et analyse d’un événement significatif de radioprotection concernant l’exposition imprévue d’un enfant à naître lors d’un acte médical sur une femme enceinte. (Word, 313 Ko)
  
• Déclaration et analyse d’un événement significatif de radioprotection concernant des patients en médecine nucléaire. (Word, 313 Ko)
• Déclaration et analyse d’un événement significatif de radioprotection concernant des patients en radiologie diagnostique ou interventionnelle. (Word, 313 Ko)
• Déclaration et analyse d’un événement significatif de radioprotection concernant des patients en radiothérapie externe ou en curiethérapie. (Word, 313 Ko)
• Déclaration et analyse d’un événement significatif de radioprotection concernant des travailleurs, des personnes du public ou l’environnement. (Word, 312 Ko)