Protection des données

Protection des données à caractère personnel

Généralités

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ne récoltent pas de données personnelles mis à part les adresses IP dans les logs des serveurs web pour des questions de sécurité, le consentement de l’usager n’est pas nécessaire avant de visiter ce site.

Le responsable de ces traitements est l’Organisme responsable de ce site.

L’usager peut adresser des réclamations relatives à la protection des données le concernant via les canaux de communication respectifs mis à disposition ainsi qu’auprès du responsable, en l’occurrence l’Organisme responsable de ce site. L'usager peut, par ailleurs, déposer sa réclamation auprès du délégué à la protection des données du ministère de la Santé via l'adresse e-mail suivante: Aurelia.Schwander@ms.etat.lu. L'usager peut, en outre, s'adresser à la Commission nationale pour la protection des données  ayant son siège à 15 Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.

Formulaire de contact du site

Les informations qui vous concernent recueillies dans le formulaire de contact du site font l’objet d’un traitement par l’Organisme concerné afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement.

Le destinataire de vos données est l’Organisme compétent dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’Organisme concerné par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser l’Organisme concerné suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

En remplissant le formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Traitement liés à la gestion de la newsletter

L’adresse e-mail saisie lors de l’abonnement à la newsletter de ce site sera communiquée aux seules fins de distribution de la newsletter à un sous-traitant, notamment la société « Mailjet » établie à Paris, France, qui est soumise aux mêmes obligations légales concernant la protection de données à caractère personnel. Pour limiter les abus, l’usager doit valider son inscription en cliquant sur un lien envoyé à l’adresse e-mail donnée.

L’usager peut, à tout moment, se désinscrire via un lien fournit dans chaque e-mail ou en contactant l’Organisme responsable du site. La durée de conservation des données de l’usager n’excède pas celle de son inscription.

Le responsable de ces traitements est l’Organisme responsable de ce site.

Traitements liés à la mesure d'audience

Certaines données relatives aux matériel et logiciel de l’usager qui ne sont pas de nature à l’identifier sont collectées lors de sa visite sur le site public. Cette collecte a pour seule finalité de disposer de statistiques de fréquentation (type de navigateur, résolution, localisation approximative, etc.) afin de servir au mieux les usagers.

L’adresse IP complète de l’usager n’est en aucun cas conservée. Une seule partie de l’adresse IP étant conservée afin d’obtenir des statistiques globales et en aucun cas il est possible d’identifier un usager.

Ces données sont conservées et hébergée en Europe dans une solution fournie par un sous-traitant, notamment la société Adobe Systems Inc., soumis, en tant que sous-traitant, aux mêmes obligations légales concernant la protection des données personnelles et ce, pour le cas où de telles données venaient à être récoltées dans le futur.

La durée de conservation de données n’excède pas celle nécessaire pour observer l’évolution des audiences en fonction de l’évolution des navigateurs, résolutions utilisées, ou autres données statistiques disponibles.

Le responsable de ces traitements est l’Organisme responsable de ce site.

Traitement liés aux sondages en ligne

Des données des usagers sont, sur base volontaire, récoltées aux seules fins de sondage pour les administrations étatiques. En outre, des données techniques de mesure d’audience sont collectées en même temps.

La durée de conservation de données est celle de la durée du sondage augmentée de quelques semaines pour l’exploitation statistiques des résultats.

Ces sondages sont effectués directement sur le site d’un sous-traitant notamment surveygizmo.eu de la société Widgix Limited, établie aux Etats-Unis. Les données étant hébergées en Europe. Cette dernière est soumise aux mêmes obligations légales concernant la protection de données à caractère personnel dès lors que les sondages sont destinés ou effectués par des usagers depuis l’Union Européenne.

Les procédures de mise en œuvre de ces sondages sont telles qu’aucune donnée n’est de nature à identifier l’usager en personne. La combinaison de données d’identifiants techniques (adresse IP ou information sur le navigateur ou l’appareil de l’usager), et/ou celles de plusieurs sondages ne peuvent pas mener à cette identification par le sous-traitant opérant la plateforme.

Le responsable de ces traitements et le destinataire des données est l’Organisme responsable de ce site ayant commandé le sondage.