Autres informations concernant le domaine de la radiologie dentaire

La mise en service et l’utilisation d’appareils à rayons X à des fins médicales est liée à 3 conditions :

  1. L’appareil RX doit être préalablement autorisé (art. 44 de la loi relative à la radioprotection)
  2. L’expert indépendant a réceptionné et accepté l’appareil RX dûment autorisé (art. 53 et 102 de la loi relative à la radioprotection)
  3. Seulement un médecin-dentiste qui dispose de l’autorisation ministérielle à exercer le radiodiagnostic dentaire est autorisé à utiliser l’appareil RX. Il ne peut pas déléguer l’exposition de patients à des assistant(e)s dentaires (art. 23 et 26 de la loi relative à la radioprotection).

Retrouvez ci-dessous tous les liens essentiels, le guide (Pdf, 479 KB) contient davantage d’explications et de détails.

Autorisations

  • Formulaires de demande d’autorisation
  • Vous pouvez contacter la division de la radioprotection pour des questions ponctuelles concernant les démarches d’autorisation et pour obtenir des précisions de ses attentes en ce qui concerne les documents à fournir, mais elle ne peut pas donner des conseils détaillés concernant votre situation spécifique.
    Dans le contexte des demandes d’autorisation pour un CBCT, la fourniture d’un calcul de radioprotection et des conseils obligatoires de la part d’un expert sont d’office exigés.
  • Les experts en physique médicale peuvent offrir assistance dans les démarches administratives, calculs de radioprotection, réception des installations et test d’acceptation du CBCT.
  • Les experts en radioprotection peuvent offrir assistance dans les démarches administratives, calculs de radioprotection et réception des installations du point de vue radioprotection.

    Mais les experts en radioprotection ne peuvent pas réaliser le test d’acceptation du CBCT.

Contrôle de l’équipement radiologique par l’expert indépendant : Test d’acceptation et vérification périodique

Avant la première exposition d’un patient, il faut faire réaliser un test d’acceptation de l’équipement radiologique, y compris les aspects de radioprotection non liés au patient (art. 102.1 et 53 de la loi).

Programme d’Assurance Qualité

Après contrôle par l’expert indépendant, il s’agit de veiller à la constance de chaine d’imagerie médicale. A cet effet des vérifications mensuelles à l’aide d’exposition d’un fantôme dédié et la documentation des résultats obtenus sont nécessaires.

Etude dosimétrique

Conformément à la législation et notamment à l’article 97 (Evaluation des doses) de la loi du 28 mai 2019 relative à la radioprotection, chaque installation radiologique est tenue d'effectuer une évaluation de la dose moyenne administrée aux patients.

A cette fin, la Division de la radioprotection propose aux établissements (exploitant des appareils de radiographie dentaire panoramique ou tridimensionnels) une démarche d’évaluation des doses délivrées aux patients:

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