Distributeur

Un distributeur est une personne faisant partie de la chaine d’approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur, et mettant un produit cosmétique à disposition sur le marché européen. Ces produits ne sont pas nouveaux. Le distributeur commercialise des produits fabriqués ou importés par d’autres et ne dispose pas des mêmes responsabilités et obligations.

Le distributeur doit notamment :

• Contrôler que les informations obligatoires sont indiquées sur l’étiquetage du produit avant sa commercialisation.

• Respecter la date limite de conservation (date de durabilité minimale).
• S’assurer que les conditions de stockage et de transport ne compromettent pas la conformité du produit.
• Si vous traduisez tout élément de l’étiquetage d’un produit déjà commercialisé dans un autre pays afin de le commercialiser au Luxembourg, notifier le produit sur le portail de l’Union européenne CPNP (« Cosmetic Product Notification Portal »).
• S’assurer d’avoir pris les mesures correctives nécessaires pour mettre le produit en conformité, le retirer ou le rappeler, lorsqu’un produit commercialisé n’est pas conforme.
• En cas de risque pour la santé humaine, informer immédiatement la personne responsable et les autorités nationales où le produit est mis à disposition, en fournissant des précisions sur la non-conformité et les mesures correctives prises.
  
  Pour le Luxembourg, soit via l’adresse cosmet@ms.etat.lu, soit par l’intermédiaire de la Safety Business Gateway.

• Coopérer avec les autorités concernant toute mesure visant à éliminer les risques posés par des produits cosmétiques commercialisés.