Informations des consommateurs

Etiquetage

Pour les produits cosmétiques commercialisés sur le territoire luxembourgeois, les informations qui vont suivre précédées d’un astérisque (*) doivent être libellées au moins dans une des langues officielles du pays (à savoir le français, l’allemand, le luxembourgeois) pour pouvoir être mis à disposition des consommateurs.

Le récipient et l’emballage des produits cosmétiques mentionnent en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles :

• Le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable établie dans la communauté européenne.
• Le pays d’origine est mentionné pour les produits cosmétiques importés.
• *Le volume ou le poids (sauf si inférieur à 5 g ou 5 ml).
• *La date jusqu’à laquelle le produit cosmétique continue à remplir sa fonction, précédée de la mention « à utiliser de préférence avant fin » ou du symbole (voir figure 1).
  
  Cette date se compose, dans l’ordre, soit du mois et de l’année, soit du jour, du mois et de l’année, et si besoin, complétées des conditions de conservation appropriées.
  
  Les produits cosmétiques dont la durabilité minimale excède 30 mois indiqueront la durée pendant laquelle le produit est sûr après son ouverture grâce au symbole (voir figure 2) suivi de la durée d’utilisation (exprimée en mois et/ou années).
  
  
• *Les conditions d’emploi et avertissements, et tout particulièrement les précautions particulières à observer pour les produits cosmétiques à usage professionnel.
• Le numéro de lot de fabrication ou la référence permettant l’identification du produit cosmétique.
• *La fonction du produit cosmétique.
• La liste des ingrédients précédée du terme « ingrédients », dans l’ordre décroissant en fonction de leur poids (sauf si inférieur à 1%), et indiquée selon la dénomination commune des ingrédients, ou un terme figurant dans une nomenclature généralement admise en l’absence de dénomination commune (INCI, …).
  
  Tout ingrédient sous la forme de nanomatériau doit être indiqué et suivi par ‘[nano]’.
  Les compositions parfumantes et aromatiques sont mentionnées par les termes « parfum » ou « aroma ».
  
  Les colorants autres que ceux destinés à colorer les cheveux ou le système pileux du visage (à l’exception des cils), peuvent être mentionnés dans le désordre. Tous les colorants utilisés pour les nuances de couleur d’une gamme de produits décoratifs peuvent être mentionnés à condition d’y ajouter les mots « peut contenir » ou le symbole « +/- ». La nomenclature CI est utilisée, le cas échéant.

*En cas d’impossibilité pratique, le consommateur peut être renvoyé à des informations jointes au produit lorsqu’il est fait mention d’un livre ouvert (voir figure 3)

Allégations concernant le produit

Pour l’étiquetage, la mise à disposition des consommateurs européens et la publicité des produits cosmétiques, le texte, les dénominations, marques, images ou autres signes figuratifs ou autres ne peuvent être utilisés pour attribuer, explicitement ou implicitement, à ces produits des caractéristiques ou des fonctions qu’ils ne possèdent pas, et cela quels que soient le support ou le type d’outils de commercialisation.

Accès du public à d’autres informations

La personne responsable du produit cosmétique veille à ce que les données existantes en matière d’effets indésirables et d’effets indésirables graves provoqués par un produit cosmétique suite à son utilisation soient rendues facilement accessibles au public par des moyens appropriés.

Il en est de même pour la formule qualitative et quantitative du produit, sans préjudice de la protection du secret commercial et des droits de propriété intellectuelle.