Stupéfiants

De manière générale, la prescription et la délivrance de médicaments stupéfiants (statut « S ») sont encadrés par le Règlement grand-ducal du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Concernant les modalités spécifiques du programme de traitement de la toxicomanie par substitution, elles sont déterminées par le Règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 du code de la Santé.

Récapitulatif pratique des modalités de prescriptions et de délivrance des produits stupéfiants *

• La prescription doit être conforme.
  
• La durée de validité d’une ordonnance pour stupéfiants est de 21 jours à partie de la date de prescription. Une ordonnance qui date de plus de 21 jours ne doit pas être exécutée.
  
• L’ordonnance des produits prescrits dans le cadre du programme du traitement de la toxicomanie par substitution doit être effectuée sur une ordonnance bleue issue d’un carnet à souches.
  Sont seuls susceptibles d’être prescrits dans le cadre du programme de substitution :
  
  1. Les médicaments qui contiennent comme principe actif la méthadone ou la buprénorphine et en plus ont comme indication thérapeutique le traitement de la toxicomanie par substitution, conformément à leur notice;
     
  2. Les préparations magistrales contenant comme seul principe actif l’une des substances visées au point qui précède.
     A titre exceptionnel, lorsque le résultat escompté ne peut pas être atteint à l’aide d’un médicament ou d’une préparation dont il est question au paragraphe ci-dessus, un médicament contenant de la morphine sous forme d’un sel pourra être prescrit. L’ordonnance devra alors porter la mention « indication thérapeutique ».
• L’ordonnance doit être datée et signée. La date de prescription ne doit pas être confondue avec la date de délivrance.
  
• Le prescripteur doit être identifiable par son nom, adresse, code et cachet.
  
• Le prescripteur doit figurer sur la liste actuelle des prescripteurs agréés au Programme de Substitution.
  
• Le patient doit être identifiable par son nom, adresse et matricule nationale.
  
• La dénomination exacte de la substance ou de la spécialité, ainsi que la durée du traitement doivent figurer sur la prescription.
  
• La posologie doit être indiquée en toutes lettres.
  
• Il ne doit pas y avoir de chevauchement d’ordonnances.
  
• Si le médecin indique une période précise de traitement, cette dernière doit être respectée. Si le patient se présente quelques jours après la période de traitement indiquée par le médecin, il faut délivrer au patient le nombre de jours restant à délivrer.
  
• Si le prescripteur ne précise pas le début du traitement, la délivrance peut se faire endéans les 21 jours de validité de l’ordonnance et la quantité totale prescrite doit être délivrée.
  
• Si le mode de délivrance n’est pas précisé sur l’ordonnance (1 ou 2 fois par semaine, tous les 14 jours, etc.), des dispensations quotidiennes s’imposent.
  
• La période maximale de couverture d’une prescription effectuée dans le cadre du programme de substitution est de 14 jours maximum.
  Cependant, cette période peut être de 28 jours maximum à condition que la prescription soit établie pour un patient ayant bénéficié au préalable d’une durée continue de traitement de substitution de six mois au moins auprès du même médecin prescripteur. Une telle prescription est à effectuer sur la base d’une seule ordonnance issue du carnet à souches. La délivrance doit être fractionnée pour une durée maximale de couverture de 14 jours consécutifs et l’ordonnance doit porter la mention « indication thérapeutique ; traitement de la toxicomanie par substitution patient suivi depuis plus de 6 mois ».
  
• La pharmacie délivrante doit inscrire sur l’ordonnance les dates effectives des délivrances suivies des quantités délivrées dans les cases prévues à cet effet.
  Les copies doivent être certifiées conformes avec cachet, signature et date.

Toutefois, si une ordonnance parait douteuse quant à son authenticité ou lorsque le dosage semble dépasser les bonnes pratiques, le pharmacien délivrant peut suspendre l’exécution de l’ordonnance jusqu’à réception d’explications complémentaires sollicitées auprès du médecin prescripteur.