Stupéfiants

De manière générale, les sujets liés aux stupéfiants et substances psychotropes sont encadrés par la loi du 19 février 1973 relative à la vente de substances médicamenteuses et à la lutte contre la toxicomanie, ainsi que par les règlements qui en découlent.

Les modalités de prescription et de délivrance de médicaments stupéfiants (statut « S ») sont définies par le Règlement grand-ducal du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Les modalités spécifiques du programme de traitement de la toxicomanie par substitution sont déterminées par le Règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 du code de la Santé.

Ordonnances sécurisées et carnets à souches

Au Luxembourg, il existe trois types de carnets à souches pour médecins-prescripteurs:

1. Les carnets à souches à utiliser pour la prescription d’une substance, d’un médicament ou d’une préparation dans le cadre d’un traitement médical ordinaire (de couleur rose-vert) ;
2. Les carnets à souches pour la prescription d’une substance, d’un médicament ou d’une préparation dans le cadre du programme de traitement de la toxicomanie par substitution (de couleur bleue-jaune) destinés aux médecins agréés ;
3. Les carnets à souches à utiliser dans le cadre de la prescription de cannabis et de certains de ses dérivés à des fins médicales destinés aux médecins agréés (carnet de couleur jaune-rose).

Si le carnet à souche utilisé pour les prescriptions de médicaments dans le cadre d’un traitement médical ordinaire peut être demandé par tout médecin agréé au Luxembourg, les deux autres types de carnets ne sont accessibles qu’aux médecins agréés ayant effectuées les formations légales requises.