Commission franco-luxembourgeoise

La Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire a été mise en place par l’accord intergouvernemental du 29 mars 1994. Elle a comme base l’accord bilatéral de 1983.

Elle se réunit chaque année alternativement au Luxembourg et en France.

Elle permet aux autorités luxembourgeoises, aux autorités françaises, en présence de l'entreprise EDF, de faire le point sur les développements récents intervenus dans les 2 pays dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Les autorités luxembourgeoises sont représentées par:

• le Ministère des Affaires étrangères et européennes,
• le Ministère de la Santé : la Division de la Radioprotection (DRP) de la Direction de la Santé,
• le Ministère de l’Intérieur,
• l’Ambassade du Luxembourg en France.

Les autorités françaises sont représentées par:

• l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN),
• le Ministère des Affaires étrangères et du développement international,
• la Préfecture de la Moselle,
• la Zone de défense et de sécurité Est.

Stockage de déchets radioactifs en France

Depuis 1994, des travaux de reconnaissance géologique sont menés par l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) à la frontière entre la Meuse et la Haute-Marne pour évaluer la faisabilité d’un stockage de déchets radioactifs en géologie profonde.

Bure se trouve dans le Sud du Barrois, dans le département de la Meuse, à moins de 2 km de la frontière avec la Haute-Marne. Le site est localisé à 63 km de Nancy et à 135 km de la ville de Luxembourg.

Vu cette proximité relative, il n'est pas étonnant que les autorités politiques et l'administration luxembourgeoise s'intéressent au progrès des travaux du laboratoire souterrain de Bure. Plusieurs études indépendantes ont été réalisées.

Le "Rapport de synthèse (Pdf, 12,76 Mo) sur le projet français d’un stockage géologique de déchets nucléaires et ses implications pour le Luxembourg" est téléchargeable ci-dessous.

Gestion post-accidentelle en France

La Division de la Radioprotection (DRP) participe aux travaux du Comité Directeur pour la gestion de la phase Post-Accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique (CORDIRPA) en France.

Le projet vise à établir le cadre, à définir, préparer et mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour répondre aux situations post-accidentelles consécutives à un accident nucléaire.

Les sujets concernés sont notamment:

• les denrées alimentaires,
• l’eau,
• la gestion des déchets,
• le suivi sanitaire des populations,
• les mesures protectrices,
• l’indemnisation,
• la communication,
• la culture de radioprotection. 

Ce projet servira de base pour l'élaboration d'un Plan post-accidentel luxembourgeois.