Déclaration d’effets indésirables

Qu’est-ce qu’un effet indésirable ?

Toute réaction nocive pour la santé humaine imputable à l’utilisation normale ou raisonnablement prévisible d’un produit cosmétique.

Qu’est-ce qu’un effet indésirable grave ?

Tout effet indésirable entraînant une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès.

Comment déclarer ?

• La personne responsable et les distributeurs doivent notifier sans délai les effets indésirables graves à l’autorité compétente de l’Etat membre où l’effet indésirable grave a été constaté au moyen du formulaire A disponible sur le site de la Commission européenne.
  
  
• Les professionnels de la santé et les utilisateurs finaux (consommateur, coiffeur, esthéticienne, etc.) sont encouragés à déclarer tout effet indésirable, grave ou non, à la « Personne Responsable » (fabricant, importateur ou personne responsable désignée) mentionnée sur l’étiquetage et/ou à l’autorité de l’Etat membre où l’effet indésirable a été constaté.
  
  Pour le Luxembourg, il y a lieu de transmettre le formulaire de déclaration d’effet indésirable (Word, 79 Ko) dûment complété à l’adresse mail: cosmet@ms.etat.lu.
  
  Il est vivement recommandé aux utilisateurs de solliciter un avis médical auprès d’un professionnel de la santé et de conserver le(s) produits(s) cosmétique(s) suspecté(s) durant l’investigation.