Commission d’experts au Luxembourg
Fonctionnement
La DPM prépare les dossiers de demande d’AMM et les présente à la commission d’experts, qui est l’organe responsable d’émettre les avis de recommandation d’AMM. La commission se réunit mensuellement et elle examine les dossiers d’un point de vue scientifique et émet un avis final sur l'AMM, y compris le mode de prescription et les potentielles conditions restreintes de délivrance. L’avis final de la commission d’experts est transmis au Ministère de la Santé, qui émet la décision finale.
Représentants
La commission d’experts se compose des membres suivants:
- quatre délégués du ministre ayant dans ses attributions la santé, dont deux médecins et deux pharmaciens ;
- deux représentants du corps médical ;
- deux représentants du corps pharmaceutique, dont l’un représente le secteur hospitalier et l’autre le secteur extrahospitalier ;
- deux représentants du Contrôle médical de la sécurité sociale ;
- un représentant de l’Union des caisses de maladie ;
- deux membres du Comité des spécialités pharmaceutiques.
Pour chaque membre effectif il y a un membre suppléant.
Les membres de la commission sont nommés par le ministre ayant dans ses attributions la Santé. Il nomme également le président de la commission et le secrétaire, qui peut être choisi en dehors de celle-ci.
La composition actuelle est la suivante (respectivement, membre + membre suppléant):
Représentation |
Membres |
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Membre effectif |
Membre suppléant |
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Présidente de la commission d’experts |
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Mme FERRIER Mylène DOI (Pdf, 266 Ko) |
/ |
Secrétaire de la commission d’experts |
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Mme ARANTES Ana DOI (Pdf, 266 Ko) |
/ |
Délégués du ministre ayant dans ses attributions la santé |
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Médecins |
Mme le Dr. CHIOTI Anna DOI (Pdf, 89 Ko) |
Dr. VERGISON Anne DOI (Pdf, 89 Ko) |
Dr. DARMIAN Julien DOI (Pdf, 266 Ko) |
Dr. MZABI Alexandre DOI (Pdf, 266 Ko) |
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Pharmaciens |
M. SCHMIT Marc DOI (Pdf, 89 Ko) |
M. MOES Olivier DOI (Pdf, 266 Ko) |
Dr. VUILLEMIN Anne-Cécile DOI (Pdf, 89 Ko) |
Mme SKRINSKA-KIRILOVA Veselina DOI (Pdf, 266 Ko) |
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Représentants du corps médical |
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AMMD |
Poste vacant |
Poste vacant |
Collège Médical |
Dr. LENERS Jean-Claude DOI (Pdf, 89 Ko) |
Dr. HEFTRICH Roger DOI (Pdf, 90 Ko) |
Représentants du corps pharmaceutique |
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Secteur hospitalier |
M. GAUDILLOT Gregory DOI (Pdf, 266 Ko) |
Mme GARNIER Sandrine DOI (Pdf, 266 Ko) |
Secteur extra-hospitalier |
Mme KAISER Michèle DOI (Pdf, 89 Ko) |
Mme WELSCHBILLIG Catherine DOI (Pdf, 89 Ko) |
Représentants du Contrôle médical de la sécurité sociale |
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Mme MARCEAU Virginie DOI (Pdf, 30 Ko) |
Mme HARDT Anouk DOI (Pdf, 30 Ko) |
M. BRUCH Yves DOI (Pdf, 266 Ko) |
Mme DIEDERICH Anne DOI (Pdf, 30 Ko) |
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Représentant de l’Union des caisses de maladie |
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M. FRIEDEN Claude DOI (Pdf, 89 Ko) |
Mme KOHN Anne-Marie DOI (Pdf, 384 Ko) |
Membres du Comité des spécialités pharmaceutiques |
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CHMP membre effectif |
Dr. TRAUFFLER Martine DOI (Pdf, 266 Ko) |
Mme BRANCHU Alexandra DOI (Pdf, 266 Ko) |
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