Interdiction au Luxembourg

Qu’il s’agisse de cannabis, de cocaïne, d’amphétamines, d’ecstasy, de LSD, de champignons magiques, d’héroïne,… ces drogues sont illégales au Luxembourg. Leur détention, leur consommation, leur production et leur commerce sont interdits et punissables par la loi.

La loi et les drogues

La législation luxembourgeoise en matière de drogues est basée sur la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Ce texte réglemente la production, la consommation, la détention, la livraison, le commerce et le trafic des drogues contrôlées.

En 2001, une loi vient modifier la loi de 1973. Cette loi de 2001 introduit pour la première fois une différenciation des peines en fonction du type des substances concernées. Le cannabis et ses dérivés se différencient des autres drogues contrôlées.

La loi de 2001 introduit également une réduction des peines en cas de consommation simple ou de détention pour usage personnel de drogues contrôlées autres que le cannabis.

Elle apporte des distinctions notamment en fonction :

• du type d’infractions (consommation simple, consommation en présence de mineur(s), production, vente, ...) ;
• du statut professionnel de l’inculpé (médecins, enseignants,…) ;
• et du lieu du délit (à l’intérieur ou dans la proximité d’écoles, lieux de travail, prison, etc.).

La loi et le cannabis

Au Luxembourg, le cannabis dispose d’une législation spécifique, en partie distincte de celle des autres drogues illégales.

Depuis 2001, aucune peine d’emprisonnement n’est prévue pour la consommation simple ou la détention pour usage personnel de cannabis (seulement des amendes et sanctions administratives). Par contre, la vente de cannabis, son importation, sa culture et sa consommation associée à des circonstances aggravantes, comme en présence ou avec des mineurs, sont passibles de peines de prison et d'amendes très lourdes.

L’accès légal au cannabis à des fins médicales est réglementé au Grand-Duché de Luxembourg depuis 2018. La loi afférente « Loi modifiée du 20 juillet 2018 modifiant la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie » est entrée en vigueur le 1er août 2018. Le Règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage du cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins spécialistes est entré en vigueur le 28 septembre 2018.

La loi et la toxicomanie

La loi de 2001 institue un cadre légal pour les traitements de la toxicomanie par substitution. Elle réglemente la création de locaux d’injection et d’autres moyens dûment agréées par le ministre de la Santé, qui visent à protéger les usagers contre les risques de la drogue.

C’est dans cet objectif de réduction des risques pour les usagers de drogues illicites, que le gouvernement luxembourgeois a mis en place des salles de consommation et des lieux de distribution et d’échange de seringues.