Conseil Supérieur de Certaines Professions de Santé

Le Conseil Supérieur de Certaines Professions de Santé regroupe les représentants des professions de la santé.

Composition

Les membres du conseil sont nommés par le ministre pour une durée de 5 ans sur proposition des commissions professionnelles et des organisations professionnelles représentatives dans le secteur de la santé.

Il y un membre suppléant pour chaque membre effectif.

Le conseil comprend en outre une commission professionnelle pour chacune des professions de santé. Les membres de ces commissions et leurs suppléants sont élus tous les cinq ans par les membres des professions respectives.

Mission

Le conseil a pour mission:

• de donner au ministre des avis sur les questions intéressant l'exercice, la formation et la réglementation des professions de santé,
• d’édicter un code de déontologie pour les professions de santé.