Deuxième rapport de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide (années 2011 et 2012)

Ce 2ème rapport à la Commission Nationale de Contrôle et d’Évaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide a été rédigé à l’attention de la Chambre des Députés (Années 2011 et 2012).