Fonctionnement

Fonctionnement

Les modalités du système luxembourgeois DCSH sont alignées sur le modèle belge. Elles ont été définies dans des conventions signées en juin 2016 entre la CNS, la FHL et l’AMMD, ainsi que dans la loi hospitalière du 8 mars 2018.

Cette loi prévoit notamment que soient évalués les besoins sanitaires et que les hôpitaux fournissent les informations nécessaires à la carte sanitaire. Chaque établissement doit, en vue d’analyser son activité, établir des résumés cliniques par patient.

Pratiquement, les médecins produisent les rapports médicaux du séjour, enregistrent les codes ICD-10CM et ICD-10-PCS des diagnostics et procédures, et clôturent le dossier patient dans un délai recommandé.

Ces enregistrements sont requis :

• Auprès de tous les établissements hospitaliers avec services de soins aigus et les établissements spécialisés
• Pour tous les séjours stationnaires ainsi que pour les séjours ambulatoires ayant requis un lit hospitalier,
• Pour tous les patients indépendamment de leur affiliation à la CNS,
• Pour chacune des procédures qui répondent à au-moins un de ces critères :
  • Procédure de nature chirurgicale,
  • Procédure qui comporte un risque anesthésique
  • Procédure qui comporte un risque lié à la procédure elle-même,
  • Procédure requiert une formation spécialisée.

Les services DIM (Documentation et Information médicale) saisissent les codes ICD-10, vérifient la qualité des données médicales et administratives. Toute modification de code par les DIM nécessite l’approbation du médecin traitant.

L’outil 3M DRGfinder regroupe ensuite les séjours selon leur consommation de ressources, leur sévérité et leur risque de mortalité du patient, et leur consommation de ressources.

Les codes et données groupées sont stockés dans une base centralisée au niveau de chaque hôpital puis exportés après pseudonymisation vers les services de l'Etat. Des audits externes annuels vérifient leur qualité sur un échantillon aléatoire.