Gestion des produits radioactifs hors usage
La stratégie pour la gestion des déchets radioactifs
Les quantités de déchets radioactifs produits dans le pays ne justifient pas l’implantation d’un site de stockage définitif sur le territoire.
Le Luxembourg a toujours évité la production de déchets radioactifs. Cette politique est principalement basée sur les provisions suivantes:
- Retour de sources scellées hors usage au fournisseur.
- Remplacement de sources radioactives par des alternatives non radioactives, si possible.
- Stricte minimisation de la production de déchets radioactifs par les utilisateurs.
- Stockage intermédiaire des déchets radioactifs à courte vie auprès des utilisateurs jusqu’à leur décroissance.
Cette stratégie a été intégrée dans la législation nationale, dont notamment le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Concernant les petites quantités de déchets radioactifs produits au Luxembourg, la Division de la Radioprotection est à consulter directement afin d’élaborer une procédure appropriée concernant la gestion de ces déchets radioactifs au Luxembourg.
Programme national
La Division de la Radioprotection a publié son programme national pour la gestion des déchets radioactifs (Pdf, 206 Ko). Ce programme identifie toutes les voies possibles par lesquelles des déchets radioactifs peuvent apparaitre au Luxembourg, ainsi que le traitement qui leur est réservé.
Conformément à la Directive 2011/70/Euratom, le programme a été soumis à la Commission Européenne en août 2015.
En vertu des dispositions de l’article 2.7. de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, la Direction de la Santé a décidé que le programme national pour la gestion des déchets radioactifs n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
Une évaluation environnementale n’est pas requise, comme le programme établit uniquement les voies par lesquelles des déchets radioactifs sont susceptibles d’apparaître et définit les canaux par lesquels ils seront évacués vers un centre spécialisé à l’étranger.
Le rapport sur les incidences environnementales été soumis au Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, qui a confirmé l’avis comme quoi il n’est pas nécessaire de soumettre le programme à une évaluation environnementale stratégique, considérant qu’il n’est pas susceptible de générer des incidences environnementales notables.
Dernière modification le