Inspection

En cas de non-respect et de non-application de ces dispositions, la Division peut immédiatement demander des actions correctives.

La fréquence des inspections doit être directement liée au risque relatif associé à chaque type de pratique impliquant des rayonnements ionisants ou de sources.

Inspections de routine

Ces inspections s’inscrivent dans un esprit d’amélioration constante de la sûreté et de la protection des travailleurs et sont généralement annoncées à l’avance.

Si toutefois un doute sur la bonne gestion des sources de rayonnements ionisants existe, les inspections peuvent également être réalisées d’une façon inopinée. Les inspections non-annoncées doivent cependant rester limitées aux cas motivés et ne pas être appliquées d’une façon générale.

Inspections réactives et additionnelles

A côté des inspections prévues dans le calendrier des inspections, des inspections additionnelles peuvent s’avérer nécessaire:

• suite à un événement inhabituel tel que des incidents ou accidents relatifs à la sécurité;
• suite à des changements importants dans la pratique tels que des modifications structurales (nouveau type de sources irradiantes, changement dans le personnel,…);
• suite à des plaintes du personnel ou du public.

Inspection primaire et finale

L’inspection primaire  ou l'inspection de réception vise à la fois les vérifications de toute inspection standard, ainsi que le respect des conditions d’autorisation.

L’inspection finale peut se faire en cas de cessation définitive d’activités et la suspension de l’autorisation, surtout auprès des établissements où il existe une suspicion d’activation de matériel ou un risque de contamination.