Conditions d'autorisation

Les autorisations peuvent préciser sous forme de conditions d’autorisation:

1. les responsabilités* ;
2. la formation minimale du personnel* ;
3. les critères minimaux de performance de la source, de son contenant et des autres équipements et de leur utilisation* ;
4. les exigences applicables aux procédures et aux communications en cas d’urgence* ;
5. les procédures de travail à respecter* ;
6. l’entretien des équipements, des sources et des contenants* ;
7. la gestion adéquate des sources retirées du service et des déchets radioactifs, y compris des accords concernant le transfert, le cas échéant, de ces sources à un fabricant, un fournisseur, un autre établissement autorisé ou une installation de stockage ou d’entreposage des déchets* ;
8. les contraintes de dose ;
9. les dispositions opérationnelles particulières visant à réduire l’exposition des travailleurs, du public et des patients ainsi qu’à assurer la protection physique de l’équipement ;
10. les modalités de surveillance ou de l’évaluation des rejets radioactifs gazeux et liquides dans l’environnement et la communication des résultats à la Direction de la santé ;
11. des restrictions sur les lieux d’utilisation ;
12. des dispositions à prendre en matière d’assurance de la qualité ;
13. la mise en place d’un système d’audit ;
14. les dispositions à prendre en cas d’arrêt d’exploitation.