Changement de titulaire

Demande de changement de titulaire d’un médicament vétérinaire au Luxembourg

Si une autorisation de mise sur le marché (AMM) est transférée d’un titulaire à un autre, le nouveau titulaire doit informer par courriel à l’adresse luxvet@ms.etat.lu en précisant les informations suivantes :

1. Le nom commercial du produit vétérinaire concerné ;
2. Son numéro d’AMM luxembourgeois ;
3. Les informations UPD :
   • L’identifiant permanent UPD du médicament vétérinaire concerné (permanent identifier),
   • L’identifiant produit dans l'UPD (product identifier),
   • Les codes LOC ID et l'ORG ID du nouveau titulaire de l'AMM,
4. Le nom de l’ancien titulaire et du nouveau titulaire ;
5. Le dernier RCP au format PDF (> 10 Mo) si le RCP doit être mis à jour ;
6. Le numéro CESP de la demande ;
7. Toute autre information complémentaire utile.