Droit d’être informé sur son état de santé

Le droit de savoir

Le principe

Le patient a le droit d’obtenir toutes les informations sur son état de santé et son évolution probable. Ce droit existe indépendamment de la possibilité ou non d’envisager un traitement. Même si la maladie diagnostiquée est  incurable, le patient a le droit d’être informé sur son état de santé.

Le prestataire de soins, quant à lui, a l’obligation de fournir au patient toutes les informations nécessaires pour qu’il comprenne son état de santé et son évolution probable. Il a l’obligation de communiquer dans un langage clair et compréhensible et s’assurer qu’il soit bien compris par le patient.

Ces informations peuvent être communiquées à l’accompagnateur du patient si c’est le souhait du patient.

L’exception thérapeutique

Le médecin a exceptionnellement le droit de ne pas informer le patient sur son état de santé si cela risque de nuire gravement à la santé du patient. Il s’agit d’une mesure temporaire. Ces informations seront communiquées au patient dès que le risque de nuire ne sera plus justifié.

Au préalable, le médecin doit consulter un confrère et entendre, dans la mesure du possible, la personne de confiance du patient.

Lorsque le médecin a recours à l’exception thérapeutique, les informations sur l’état de santé peuvent toujours être obtenues ou consultées par un autre médecin du patient, le cas échéant désigné par le patient. Ce médecin peut lever l’exception thérapeutique, s’il estime que le secret n’est pas ou plus justifié.

Le droit de ne rien savoir

Le principe

Si la loi reconnaît au patient le droit d'être informé, elle lui donne également le droit de ne rien savoir. Plus précisément, il s’agit du droit d’être tenu dans l’ignorance, comme par exemple lors d’une pathologie incurable. Si le patient veut faire usage de son droit d’être tenu dans l’ignorance, ce choix sera intégré dans son dossier patient.

Cette liberté d’ignorer un diagnostic, un pronostic ou toutes autres informations est respectée, mais  elle n’est pas absolue.

Si la non-communication de ces informations peut nuire à la santé du patient ou la santé d’une tierce personne, le prestataire de soins a l'obligation d'informer le patient sur son état de santé (par exemple une maladie contagieuse grave).