Droit de prendre d'un commun accord une décision libre et éclairée

La loi précise que le patient prend, avec le professionnel de santé, les décisions concernant sa santé sur base:

• des informations qu’il a fournies au professionnel de santé,
• des informations et conseils qu’il reçoit du professionnel de santé.

La loi accorde ainsi au patient un droit de participer activement à la prise de décision dans le cadre d’une décision partagée.

La relation de confiance se traduit par une prise de décision partenariale dans laquelle le professionnel de santé et le patient partagent l’information et où le patient reçoit le soutien nécessaire pour envisager les différentes options possibles et peut exprimer ses préférences ("Shared decision-making").

Avant de commencer des soins, le professionnel de santé doit obtenir au préalable le consentement libre et éclairé du patient.

Quelles informations doivent être données au préalable au patient ?

Le professionnel de santé a l’obligation de transmettre les informations suivantes au patient en temps utile, dans la mesure du possible, pour permettre une réflexion suffisante:

• une information adéquate sur les objectifs et les conséquences prévisibles des soins proposés,
• leur bénéfice,
• leur urgence éventuelle,
• les risques ou événements fréquents et graves généralement connus, appréciés en tenant compte des caractéristiques spécifiques du patient,
• les alternatives ou options thérapeutiques éventuellement envisageables,
• les conséquences prévisibles en cas de refus.

Sur demande expresse du patient, le professionnel de santé informe également sur les aspects suivants:

• le coût global inhérent aux soins de santé proposés et aux modalités de prise en charge envisagées: une estimation de la part patient, le surcoût en première classe,...
• la disponibilité prévisible des soins proposés,
• la qualité et la sécurité des soins de santé, y compris le nombre d’actes effectués par le prestataire et le taux de complications connus,
• la durée de séjour prévisible en cas d’hospitalisation,
• le statut d’autorisation ou d’enregistrement du prestataire de soins de santé,
• la couverture d’assurance au titre de la responsabilité professionnelle.

Le patient peut retirer son consentement à tout moment. Le médecin devra alors avertir le patient des possibles conséquences de son choix.

En cas d’urgence, lorsqu’il n’est pas possible de recueillir l’accord éclairé du patient et que sa volonté n’est pas connue, le professionnel de santé peut toujours prendre toutes les mesures que requiert la situation médicale.

Comment et par qui le patient est-il informé ?

Le professionnel de santé informe en principe oralement, dans un langage clair et compréhensible, adapté aux facultés de compréhension du patient. Dans la mesure du possible, l’information devrait être donnée en temps utile pour permettre une réflexion suffisante.

L’information personnalisée est en principe donnée oralement. Elle peut être fixée par écrit, notamment afin de permettre au patient de disposer d’un support pendant la période de réflexion et au prestataire de se ménager une preuve.

La loi précise que l’information peut être donnée en langue française, allemande ou luxembourgeoise.  Le patient peut se faire accompagner au besoin par un traducteur.

En principe, le consentement ou le refus est exprimé oralement, parfois par écrit. Le consentement peut être implicite, lorsqu’il peut être clairement déduit du comportement du patient, par exemple lorsque le patient tend le bras pour une injection.

Dans tous les cas, le professionnel de santé doit veiller à ce que le patient ait reçu et compris les informations données au préalable sur son état de santé.