Procédures d'information en cas de dépassement des limites de doses

Dépassement des limites de doses (Art. 69)

Dès que les 6/10 des limites de doses pour l’exposition professionnelle sont dépassées au cours d’une année de calendrier, le service de dosimétrie doit en informer sans délai injustifié la division de la radioprotection de la Direction de la santé et l’établissement qui a l’obligation d’en informer le travailleur concerné et l’expert en radioprotection.

Lorsque le dépassement des limites de doses pour l’exposition professionnelle est constaté ou suspecté par le service de dosimétrie, celui-ci doit en informer sans délai injustifié le médecin du travail chargé de la surveillance médicale des travailleurs exposés, la division de la radioprotection de la Direction de la santé, la division de la santé au travail de la Direction de la santé, l’Inspection du travail et des mines, ainsi que l’établissement qui a l’obligation d’en informer le travailleur concerné et l’expert en radioprotection.

Dépassement du seuil de vigilance

Dès qu’un dépassement du seuil de de vigilance mensuel de la surveillance dosimétrique est constaté par la division de la radioprotection de la Direction de la santé, l’établissement est informé du dépassement de seuil, et la limite de dose maximale annuelle leur est rappelée.