Accidents du travail

Les accidents sur le lieu du travail

La loi définit l’accident professionnel comme celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l’occasion de son travail.

Cette définition très succincte a été complétée par la jurisprudence luxembourgeoise qui précise que l’accident du travail est caractérisé par l’action soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l’organisme humain. Le critère de la soudaineté permet de fixer avec précision l’évènement accidentel dans le temps et de distinguer l’accident de la maladie, évènement progressif à évolution lente.

La brusque apparition au temps et lieu de travail d’une lésion physique constitue un accident du travail, à moins que l’Association d’assurance contre les accidents (AAA) ne rapporte la preuve que l’atteinte est due à une cause étrangère à l’activité professionnelle assurée. La charge de la preuve des conditions de temps et de lieu incombe à l’assuré.

Les accidents de trajet

Est également considéré comme accident du travail celui survenu sur le trajet d’aller et de retour,

• entre la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où l’assuré se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail,
• entre le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où l’assuré prend habituellement ses repas.

Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ou pour déposer ou reprendre l’enfant qui vit en communauté domestique avec l’assuré, auprès d’une tierce personne à laquelle il est obligé de le confier afin de pouvoir s’adonner à son occupation.

N’est pas pris en charge l’accident de trajet que l’assuré a causé ou auquel il a contribué par sa faute lourde ou si le trajet a été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’activité assurée.

Code de la sécurité sociale Art.93

La déclaration des accidents de travail

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles dûment motivées, tout assuré, victime d’un accident du travail ou de trajet doit en aviser immédiatement son employeur. L’employeur ou son représentant doit déclarer tout accident à l’AAA en lui fournissant toutes les indications demandées sur le formulaire prescrit. La signature de l'employeur ou de son représentant est indispensable sur le formulaire de déclaration.

A défaut de déclaration envoyée à l'AAA, la personne affirmant avoir été victime d’un accident peut introduire une réclamation dans le délai d’un an. L’AAA demande la prise de position de la personne à laquelle incombe la déclaration avant de prendre une décision.

Le refus de considérer comme accident du travail ou de trajet un accident déclaré fait l’objet d’une décision de l’AAA notifiée à la victime de l’accident.