Différents types d'arrêts
L’incapacité de travail en cas de maladie
Si l’incapacité de travail ne dure que 1 ou 2 jours, le salarié peut, selon la pratique établie dans l'entreprise, être dispensé de présenter un certificat médical pour ces deux jours.
Avant l’expiration du 3ème jour d’incapacité de travail, le salarié (qu’il soit résident ou frontalier), doit s’assurer que son employeur soit en possession de son certificat médical.
Si l’incapacité de travail ne dure que 1 ou 2 jours, le salarié peut, selon la pratique établie dans l'entreprise, être dispensé de présenter un certificat médical pour ces deux jours.
Avant l’expiration du 3ème jour d’incapacité de travail, le salarié (qu’il soit résident ou frontalier), doit s’assurer que son employeur soit en possession de son certificat médical.
Le salarié doit transmettre :
- le 1er volet du certificat médical, dûment complété et signé par son médecin, à la Caisse nationale de santé ;
- le 2ème volet à son employeur.
- Il conserve le 3ème volet du certificat pour ses besoins éventuels.
Si l'incapacité de travail se prolonge au-delà de la période fixée initialement, le salarié doit en informer son employeur dès le 1er jour initialement prévu pour la reprise du travail et transmettre un certificat médical :
- à la CNS avant l'expiration du 2e jour suivant celui prévu initialement pour la reprise du travail ;
Si le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est alors prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.
- à l’employeur qui doit être en possession du certificat médical de prolongation avant l’expiration du 3e jour de prolongation de l’incapacité de travail.
Maladie des enfants
Au Luxembourg, un parent salarié peut bénéficier d’un congé pour raisons familiales en cas de maladie de son enfant.
Ce congé peut être demandé :
- si l’état de santé de l’enfant de moins de 18 ans nécessite la présence d’un parent à ses côtés ;
- ou si l’enfant de moins de 13 ans fait l’objet d’une mesure d’isolement décidée ou recommandée par une autorité compétente pour limiter la propagation d’une épidémie.
La durée du congé pour raisons familiales varie selon la tranche d’âge de l’enfant. Pour chaque enfant et par tranche d’âge, le parent a droit à :
- 12 jours : de la naissance à 3 ans révolus ;
- 18 jours : de 4 ans à 12 ans révolus ;
- 5 jours : de 13 ans à 17 ans révolus, uniquement si l’enfant est hospitalisé.
Dans certains cas particuliers, la durée de ce congé peut être prolongée, notamment lorsque l’enfant:
- est atteint d’un cancer évolutif ;
- est hospitalisé plus de deux semaines consécutives ;
- est placé en quarantaine, au sens large, pour des raisons sanitaires.
La durée maximale de la prolongation est de 52 semaines, calculées sur une période de 104 semaines.
Pour les enfants qui bénéficient d’une l’allocation supplémentaire spéciale, la durée du congé est doublée et la limite d’âge de 18 ans accomplis ne s’applique pas.
Hospitalisation
Lorsque le traitement est reconnu par l’assurance maladie, la facture des frais d’hospitalisation est transmise directement par l’établissement hospitalier à la Caisse nationale de santé (CNS).
Les honoraires médicaux, quant à eux, sont à régler directement au médecin. Chaque praticien intervenant à l’hôpital établit ses propres mémoires d’honoraires, que l’assuré doit d’abord régler avant de les soumettre à la CNS pour remboursement. Toutefois, si le séjour hospitalier dépasse trois jours ou si le montant des honoraires médicaux dépasse 100 €, le médecin a la possibilité de transmettre directement sa facture à la CNS.
Prise en charge des honoraires médicaux :
- En cas de traitement ambulatoire, les honoraires médicaux sont remboursés :
- à 88 % pour les adultes ;
- à 100 % pour les patients de moins de 18 ans.
- En cas de traitement stationnaire ou de soins en hôpital de jour, les honoraires sont pris en charge à 100 %, sur la base des tarifs de la nomenclature des actes et services des médecins.
À noter que la majoration de 66 % des honoraires applicable en cas de traitement en chambre individuelle n’est pas prise en charge par l’assurance maladie.
Accident de travail et maladie professionnelle
En cas d’arrêt de travail prescrit par un médecin à la suite d’un accident de travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle, le certificat d’incapacité de travail doit être transmis à la Caisse nationale de santé (CNS).
Par ailleurs, il incombe à l’employeur de déclarer l’accident ou la maladie professionnelle auprès de l’Association d’assurance accident (AAA).
L’AAA est l’organisme compétent pour la prévention des risques professionnels ainsi que pour l’indemnisation des victimes d’accidents du travail, d’accidents de trajet ou de maladies professionnelles.
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