Médicaments
Le remboursement des médicaments par l’assurance maladie au Luxembourg suit des règles précises visant à garantir l’accès aux traitements essentiels tout en maîtrisant les coûts.
Les médicaments peuvent être délivrés soit sur ordonnance, soit en accès libre sous contrôle du pharmacien.
Système du tiers payant
Les personnes assurées auprès de l’assurance maladie au Grand-Duché de Luxembourg bénéficient du système du tiers payant sur présentation de l’ordonnance médicale et de leur carte de sécurité sociale.
Cela veut dire que la personne effectue uniquement le paiement de la différence constituée par le prix public des médicaments et le montant remboursé par l’assurance maladie.
Un ticket de caisse est délivré en échange de l'ordonnance médicale originale ou de la copie certifiée conforme, que le pharmacien garde après délivrance des médicaments.
Quelques règles à connaître
- Une ordonnance est valable 3 mois (sauf indication contraire),
- Les délivrances successives doivent être terminées dans les 6 mois suivant la première,
- Si la durée n’est pas précisée, seul le plus petit emballage est remboursé.
Le tiers payant s’applique généralement : vous payez uniquement la part non prise en charge par la CNS.
Les taux de remboursement varient selon la catégorie du médicament :
- 100 % pour les médicaments à indication thérapeutique précise,
- 80 % pour la majorité des autres médicaments,
- 40 % pour les médicaments destinés à traiter des pathologies bénignes.
Les médicaments hors liste ne sont en général pas remboursés.
Les dispositifs médicaux et vêtements de compression sont également pris en charge pas l’assurance maladie-maternité.
Ordonnance ou prescription médicale
Pour les médicaments, le principe est une seule ordonnance par patient et par consultation, sauf exceptions.
Les mentions précisées sur l'ordonnance médicale sont:
- le nom du médicament,
- la dose et les unités (comprimés, gouttes, suppositoires, ampoules...),
- la durée du traitement (maximum 6 mois),
- et si nécessaire le mode d'administration (orale ou non).
Liste positive
Au Luxembourg, le remboursement de médicaments dispensés dans les pharmacies ouvertes au public se fait selon l’inscription du médicament sur une liste positive des médicaments publiée au Mémorial.
La liste positive reprend la liste des médicaments qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché, un prix au public et pour lesquels une inscription sur cette liste a été demandée.
L'inscription sur cette liste positive permet un remboursement du médicament par l'assurance maladie.
Les médicaments figurant dans la liste positive sont rangés dans trois classes différentes. Pour chacune de ces classes, il est prévu un taux de prise en charge spécifique :
- Le taux de remboursement réduit est de 40%. Il s'applique aux médicaments qui présentent un intérêt modéré dans la pratique médicale courante et qui sont destinés au traitement symptomatique de pathologies bénignes, sauf exceptions.
- Le taux de remboursement normal est de 80%. Il s'applique à tous les médicaments de la liste positive pour lesquels les statuts de la CNS ne prévoient pas un autre taux.
- Le taux de remboursement préférentiel est de 100%. Il s'applique aux médicaments qui ont une indication thérapeutique précise, ne contenant qu'un seul principe actif, irremplaçables ou présentant un intérêt vital dans le traitement de pathologies particulièrement graves ou chroniques et susceptibles d'engendrer pour la personne une participation aux frais inappropriée. Toutes les conditions doivent être réunies en même temps.
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