Dossier médical scolaire

Les constatations d’ordre médical sont consignées dans le carnet médical scolaire de chaque élève et sont laissées à l’appréciation professionnels des intervenants de santé. Ceux-ci y inscrivent principalement les données pertinentes nécessaires au suivi de l’élève.

Le carnet médical scolaire est établi lors du premier bilan de santé. Il accompagne l’élève tout au long de sa scolarité et permet d’assurer la continuité ainsi que la cohérence des différents tests et examens médicaux scolaires.

A la fin de la scolarité, le carnet scolaire, accompagné de ses documents annexes, est remis, sur demande, à l’élève s’il est majeur ou à la personne investie de l’autorité parentale s’il est mineur.

Le carnet médical scolaire est soumis aux règles du secret médical et placé sous la responsabilité du personnel de l’équipe médico-socio-scolaire.