Extension de l’offre médicale en milieu ambulatoire et ouverture des soins ambulatoires spécialisés au secteur libéral 24.10.2025

Tel que préconisé par l’accord de coalition, le gouvernement poursuit sa stratégie pour un système de santé innovant, efficace et accessible, avec un financement durable et transparent, en engageant une réforme conséquente visant l’extension de l’offre médicale en milieu ambulatoire et une ouverture des soins ambulatoires spécialisés au secteur libéral.

Afin de réduire les délais d’attente au niveau des infrastructures hospitalières, le projet de loi portant modification de la loi hospitalière^[1] sera amendé pour élargir le dispositif de prise en charge ambulatoire à certaines interventions chirurgicales de moindre complexité, notamment en dermatologie et en ophtalmologie.

Aujourd’hui, la loi hospitalière permet déjà, via des sites supplémentaires de soins ambulatoires dans le cadre d’un établissement hospitalier, la constitution de services de dialyse, d’imagerie médicale, d’oncologie et d’hospitalisation de jour non chirurgicale. Cette liste de soins ambulatoires sur des sites supplémentaires sera mise à jour au fur et à mesure, afin d’inclure d’autres domaines d’intervention. Ceux-ci seront définis en étroite collaboration avec les professions de médecins spécialistes concernés.

Les expériences réalisées permettront d’étoffer les travaux de rédaction d’un projet de loi destiné à encadrer une ouverture plus globale des activités du secteur hospitalier vers le secteur libéral, afin de rendre notre système de soins encore plus performant en le transformant et en l’adaptant aux réalités constatées, sur la base de l’innovation, de la qualité médicale, de la sécurité des patients et de la responsabilité des acteurs.

À court terme, le gouvernement introduira la possibilité de réaliser ces prestations de médecine spécialisée en dehors du secteur hospitalier, dans un environnement médical sécurisé. Cette approche permettra de mettre en place et d’évaluer de nouveaux modèles organisationnels et territoriaux de soins, adaptés aux besoins des innovations médicales et du progrès de la médecine avec des soins plus proches et plus accessibles pour les patients en milieu ambulatoire.

Parallèlement, la médecine générale fera l’objet d’un renforcement structurel afin de consolider les soins primaires. Ainsi, le gouvernement soutiendra le développement de cabinets de groupe de médecins ainsi que de structures de soins primaires assurant une offre médicale de proximité, avec des horaires étendus. Un cadre de financement spécifique sera instauré pour indemniser ces disponibilités élargies, contribuant ainsi à réduire la pression sur les services d’urgences et à garantir un accès rapide aux soins de première ligne.

Dans ce cadre, le gouvernement finalisera également la mise en place d’un cadre juridique pour les sociétés de médecins.

Ces démarches du gouvernement constituent une première étape importante vers une ouverture plus large des prestations médicales au secteur libéral afin:

• de soutenir l’équité territoriale dans l’accès aux soins,
• d’assurer des trajets plus courts et des délais d’attente réduits pour les patients,
• de promouvoir l’attractivité et la performance de la médecine générale,
• d’améliorer l’accès à la médecine spécialisée en délocalisant certaines activités du milieu hospitalier vers des structures ambulatoires en secteur libéral,
• de désengorger le secteur hospitalier pour fortifier son rôle de prise en charge spécialisée et multidisciplinaire des pathologies plus lourdes,
• d’établir une complémentarité entre le secteur hospitalier et le secteur libéral.

Le gouvernement confirme ainsi sa volonté d’exploiter tout le potentiel des soins ambulatoires et d’accroître considérablement leur importance dans le système de santé:

«Nous engageons des voies nouvelles pour notre système de santé : une offre médicale plus proche, plus flexible, tout en restant exigeante en qualité et sécurité. L’organisation des soins évolue, avec l’objectif conséquent de développer l’offre pour les patients et de moderniser notre système de santé en renforçant l’exercice libéral des médecins», souligne Martine Deprez, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale. 

Communiqué par : ministère de la Santé et de la Sécurité sociale