Projet d’Accueil Individualisé

Il existe des PAI spécifiques à certaines maladies nécessitant un geste d’urgence, telles que les allergies, l’épilepsie, le diabète. Le PAI formalise les conditions de prise en charge des enfants atteints de ces maladies.

La prise en charge d’autres maladies, qui ne nécessitent pas de gestes d’urgence, comme les intolérances alimentaires ou les maladies aigues ne demandent pas la mise en place d’un PAI.

Un PAI doit être signé par le médecin et les parents (délégation de soins). Après signature, une des deux parties envoie le PAI à la Division de la médecine scolaire et de la santé des enfants et adolescents. Celle-ci le valide et le transmet à l’établissement fréquenté par l’enfant (école, SEA) dirctement ou via un intermédiaire en fonction des situations.

Un enfant à qui on a prescrit un PAI, a des besoins de santé spécifiques au long cours et au-delà de la date éventuellement mentionnée sur le PAI. Le PAI reste donc toujours valable, y compris si la date de validité est dépassée et jusqu’à renouvellement, modification ou arrêt de celui-ci.

Les services de restauration collective ne peuvent pas refuser de délivrer un repas après que la date de validité du PAI soit dépassée.

Oui, ils sont valables et il n’est pas nécessaire de faire refaire le PAI sur un formulaire du Luxembourg.

Le PAI formalise simplement la prise en charge de l’enfant pour le personnel enseignant. En cas d’arrêt de PAI par le médecin prescripteur ou les parents (par exemple, en cas d’amélioration de l’état de santé de l’enfant), les médicaments d’urgence ne seront plus stockés ni administrés par l’établissement scolaire-la structure d’éducation et d’accueil.

Si le jeune est autonome, cela ne pose aucun problème qu’il n’ait pas de PAI. Cela implique cependant que les enseignants n’administreront pas de médicaments si le jeune ne peut pas le faire lui-même mais appelleront plutôt le 112 comme pour tout problème de santé qui arriverait à l’école.

Les parents sont responsables du contrôle de la trousse d’urgence et du renouvellement des médicaments périmés. Il est possible dans certaines situations que les parents soient contactés par le service médico-scolaire pour leur rappeler qu’ils doivent aller contrôler la trousse d’urgence.

La transmission du PAI vers le personnel des établissements scolaires et d’accueil doit respecter le principe de nécessité dans la mesure où il contient des données personnelles médicales confidentielles des enfants-élèves concernés par le PAI. Par exemple, il est important qu’un PAI pour allergies alimentaires soit transmis jusqu’au personnel de restauration collective.

Ce sont les parents qui sont responsables de vérifier la date de péremption des médicaments de leur enfant. En situation d’urgence et si aucun autre médicament n’est disponible, un médicament périmé peut être administré. Il n'y a pas de risque d'effet secondaire indésirable.

Ce sont les parents qui doivent transmettre les informations dans ces structures. La Division de la médecine scolaire et de la santé des enfants et adolescents transmet le PAI uniquement aux structures scolaires et aux SEA.

Il existe un guide de bonnes pratiques pour une bonne hygiène alimentaire dans les SEA qui est un document de référence pour les fournisseurs de repas. On y trouve des réponses concernant les régimes d’éviction, leur mise en place, le PAI, la formation sur les allergènes alimentaires.

Guide de bonnes pratiques d'hygiène - SEA - Sécurité alimentaire - Luxembourg

Le terme de surveillance rapprochée implique une observation à distance raisonnable (au bord de la piscine par exemple). Une crise épileptique peut survenir à tout moment, surtout lorsque la maladie est mal équilibrée. Dans certaines situations, l’enfant a besoin d’une surveillance plus importante, comme à la piscine par exemple. Si plusieurs enfants épileptiques font la même activité, une seule personne peut assurer la surveillance.

• Note explicative du 11/02/2019 (Pdf, 550 Ko)

Ce sont les parents qui prennent la décision ou non de transmettre le PAI et qui se chargent ensuite de le transmettre et de donner les explications.

Si le titulaire du PAI souhaite poursuivre l’application du PAI au-delà de sa scolarisation, cela relève de son initiative et de sa responsabilité. Cela ne relève plus de la médecine scolaire.

Seules les personnes des structures d’enseignement et d’accueil en charge de l’enfant, c’est-à-dire adulte, peuvent réaliser les mesures d’urgence (voir délégation de soins signée par les parents en page 2 du PAI). Un élève peut participer à la prise en charge d’un autre mais ne peut endosser la responsabilité de l’application du PAI.

Il incombe aux parents de se rapprocher des acteurs concernés pour discuter des modalités à appliquer au cas par cas.