Autres informations concernant le domaine de la radiologie vétérinaire

La mise en service et l’utilisation d’appareils à rayons X à des fins de médecine vétérinaire est liée à 3 conditions :

  1. L’appareil RX doit être préalablement autorisé (art. 44 de la loi relative à la radioprotection)
  2. L’expert indépendant a réceptionné et accepté l’installation radiologique (protection des murs, outils de radioprotection, signalisation, … et l’appareil RX dûment autorisé suivant art. 53 de la loi relative à la radioprotection ; des détails techniques sur ce contrôle figurent dans l’annexe à l’arrêté d’autorisation)
  3. Chaque médecin-vétérinaire utilisant l’appareil RX est conforme aux conditions de formation (6 heures) et de formation continue (4 heures tous les 5 ans) en matière de radioprotection (art. 29.2.b et 29.3.b de la loi et art. 13.2. du règlement grand-ducal relatif à la radioprotection).

Autorisations

  • Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement de la classe III pour la mise en œuvre d’expositions à des fins de médecine vétérinaire.

    Sous rubrique « Exposition professionnelle et exposition du public » un calcul de radioprotection déterminant les exigences de protection des murs, dalle et porte suivant le guide pour les calculs de radioprotection (Pdf, 978 Ko) est à joindre (dans le cas d’un simple remplacement d’un appareil RX autorisé, il peut être suffisant de joindre le rapport de réception concernant l’ancien appareil pour autant que l’emplacement ne change pas de plus de 20 cm et que la haute tension n’augmente pas de plus de 10kV).

  • Fiche d’inventaire des équipements générateurs de rayons X

    (Laissez l’annexe I A vide, comme l’utilisation de sources radioactives à des fins de médecine vétérinaire n’est pas une pratique justifiée au Luxembourg) – veuillez remplir l’annexe I B : 
    • sous « Pratique » veuillez indiquer p.ex. : « radiologie vétérinaire – poste fixe de radiographie » ou p.ex. : « radiologie vétérinaire – Appareil portable de radiographie (RX chez client) » ou veuillez spécifier davantage toutes vos pratiques en indiquant le type d’imagerie – rubrique « Source : mobilité » du lien suivant: Liste des pratiques existantes dans le domaine de la médecine vétérinaire (Pdf, 141 Ko

Les experts externes (Pdf, 10 Ko) peuvent offrir assistance dans les démarches administratives et les calculs de radioprotection. La réception des installations radiologiques après installation doit être réalisée par une de ces personnes.

Réception de l’installation radiologique

L’autorisation permet l’installation de l’appareil RX autorisé à l’endroit prévu dans la demande et couvre les vérifications techniques réalisées par l’installateur de cet appareil, tel que prévu par le constructeur. N’hésitez pas à profiter de la présence de l’installateur pour des questions concernant le fonctionnement de l’appareil RX, du récepteur d’image, du logiciel de traitement et des stockage des images, etc.

Avant la première exposition d’un animal, il faut faire réaliser une réception de l’installation radiologique (art. 53 de la loi) par un expert externe (Pdf, 10 Ko).

N’hésitez pas à profiter de la présence de l’expert pour toutes vos questions.

Utilisation de l’installation radiologique

Une annexe de l’autorisation spécifie les conditions générales pour établissements mettant en œuvre des équipements générateurs de rayons X dans le domaine de la médecine vétérinaire.

La surveillance dosimétrique peut être assurée par un service de dosimétrie autorisé (Pdf, 139 Ko). 

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