Procédure de remboursement

Lorsque les frais d’un traitement, d’une consultation médicale ou de toute autre prestation de santé sont avancés par l’assuré, une demande de remboursement peut être adressée à la Caisse nationale de santé (CNS).

Pour obtenir le remboursement, il convient de transmettre par courrier à la CNS :

1. Les originaux des factures et mémoires d’honoraires
   • Ils doivent mentionner le numéro d’identification à 13 chiffres de la personne ayant bénéficié des soins (assuré ou membre de sa famille).
   • Les copies doivent être effectuées avant l’envoi si une conservation personnelle est souhaitée.
2. La preuve de paiement
   • Un justificatif démontrant que les frais ont été réglés.

Un délai de deux ans à compter de la date de paiement de la facture est accordé pour introduire la demande de remboursement.

Remboursement immédiat en agence

Il est possible d’obtenir un remboursement immédiat par chèque ou par virement instantané en se rendant en personne à un guichet de la Caisse nationale de santé (CNS), sous réserve des conditions suivantes :

• Le montant total des frais médicaux doit atteindre au moins 100 € par ménage.
• Les factures ou mémoires d’honoraires doivent avoir été acquittés depuis moins de 15 jours calendaires au moment de leur présentation.