Prestations remboursées à l'étranger

La prise en charge des factures et les démarches à effectuer varient selon qu’il s’agit de soins non programmés ou de soins programmés à l’étranger.

Pour les travailleurs frontaliers, la caisse de maladie du pays de résidence est compétente pour la prise en charge des soins de santé délivrés dans ce pays.

Soins non programmés à l’étranger

Les soins médicaux nécessaires lors d’un séjour temporaire à l’étranger sont considérés comme non programmés lorsqu’ils ne peuvent pas être différés jusqu’au retour au Luxembourg, sans risque d’aggravation de l’état de santé.

Les modalités de prise en charge des frais de santé varient selon le pays de destination. Trois situations peuvent se présenter :

  1. Pays de l’Union européenne ainsi que la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie et le Royaume-Uni.
  2. Pays conventionnés avec le Luxembourg: Bosnie-Herzégovine, Tunisie, Turquie, Cap-Vert et Maroc.
  3. Pays non conventionnés avec le Luxembourg: prise en charge selon des règles spécifiques.

Soins programmés à l’étranger

Les soins médicaux sont considérés comme programmés lorsqu’ils peuvent être planifiés à l’avance et ne nécessitent pas d’intervention immédiate.

La prise en charge de ce type de soins à l’étranger dépend de la nécessité ou non d’obtenir une autorisation préalable de la Caisse nationale de santé (CNS).

Pour un traitement réalisé dans un pays de l’Union européenne (UE), en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein :

  • Vérifier si le traitement nécessite un accord préalable de la CNS ;
  • Se renseigner sur les formalités à accomplir avant le départ.

Pour tout autre pays, un accord préalable de la CNS est obligatoire.

Lorsque l’autorisation est requise, le médecin traitant (généraliste ou spécialiste, exerçant au Luxembourg ou à l’étranger) doit remplir le formulaire d’autorisation préalable. Ce document, dûment complété et motivé médicalement, doit être transmis à la CNS idéalement au moins deux semaines avant le début du traitement. Le médecin doit préciser les raisons médicales pour lesquelles le traitement ne peut être réalisé au Luxembourg, dans un autre pays de l’UE, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse.

 

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