Maternité et grossesse
La législation luxembourgeoise prévoit un régime de protection spécifique pour les femmes enceintes ou allaitantes. Elles bénéficient notamment de :
- Protection contre le licenciement dès le début de la grossesse ;
- Protection contre les risques spécifiques liés à leur poste de travail (sécurité et santé) ;
- Dispense de travail pour examens prénataux, rémunérée comme temps de travail ;
- Protection contre le travail de nuit ;
- Congé de maternité, avant et après la naissance ;
- Aménagements liés à l’allaitement :
- Droit à 2 périodes d’allaitement de 45 minutes par jour (début et fin de journée) ;
- Possibilité de regrouper ces deux périodes en une seule période de 90 minutes, selon l’organisation du travail ;
- Ce temps est comptabilisé comme temps de travail.
Le congé de maternité
Toute femme enceinte exerçant une activité professionnelle (salariée, indépendante ou apprentie) a droit à un congé de maternité, composé de :
- 8 semaines de congé prénatal, avant la date présumée de l’accouchement ;
- 12 semaines de congé postnatal, après la naissance.
Ce congé vise à protéger la santé de la mère et à lui permettre de se consacrer à son enfant dans les premières semaines de vie.
Pendant cette période, les femmes actives bénéficient d’une indemnité pécuniaire de maternité, versée par la CNS (et non par l’employeur, dans le cas des salariées ou apprenties).
À noter :
Pour bénéficier du congé de maternité, l’assurée doit être affiliée à l’assurance maladie-maternité depuis au moins 6 mois dans les 12 mois précédant le début prévu du congé.
Le congé parental
À l’issue du congé de maternité, les mères peuvent demander un congé parental, géré par la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE). La CAE est également compétente pour le versement :
- des allocations familiales ;
- des primes de naissance, incluant :
- la prime prénatale,
- la prime à la naissance,
- la prime postnatale.
Le congé paternité
Le congé de paternité est un congé extraordinaire de 10 jours accordé au père salarié et indépendant ainsi que toute personne reconnue comme second parent à l’occasion de la naissance d’un enfant, ou de l’accueil d’un enfant de moins de 16 ans en vue de son adoption.
Les jours de congé sont en principe fixés selon le désir du salarié sauf si les besoins de l’entreprise s’y opposent. À défaut d’accord entre le salarié et son employeur, le congé doit être pris en une seule fois et immédiatement après l’évènement (la naissance de l’enfant ou son adoption).
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