Congés spéciaux

L’assurance maladie-maternité prend en charge plusieurs congés spéciaux.

Ils concernent principalement les situations où un salarié doit interrompre son activité professionnelle pour soigner un enfant malade, accompagner un proche en fin de vie ou pour accueillir un enfant dans le cadre d’une adoption.

Ces congés spécifiques – tels que le congé pour raisons familiales, le congé d’accompagnement ou les congés en cas d’adoption – sont pris en charge par l’assurance maladie-maternité, sous réserve de remplir les conditions prévues par la législation.

Le congé pour raisons familiales

Au Luxembourg, un parent salarié peut bénéficier d’un congé pour raisons familiales en cas de maladie de son enfant.  

Ce congé peut être demandé :

• si l’état de santé de l’enfant de moins de 18 ans nécessite la présence d’un parent à ses côtés ;
• ou si l’enfant de moins de 13 ans fait l’objet d’une mesure d’isolement décidée ou recommandée par une autorité compétente pour limiter la propagation d’une épidémie.

La durée du congé pour raisons familiales varie selon la tranche d’âge de l’enfant. Pour chaque enfant et par tranche d’âge, le parent a droit à :

• 12 jours : de la naissance à 3 ans révolus ;
• 18 jours : de 4 ans à 12 ans révolus ;
• 5 jours : de 13 ans à 17 ans révolus, uniquement si l’enfant est hospitalisé.

Dans certains cas particuliers, la durée de ce congé peut être prolongée, notamment lorsque l’enfant:

• est atteint d’un cancer évolutif ;
• est hospitalisé plus de deux semaines consécutives ;
• est placé en quarantaine, au sens large, pour des raisons sanitaires.

La durée maximale de la prolongation est de 52 semaines, calculées sur une période de 104 semaines.

Pour les enfants qui bénéficient d’une allocation supplémentaire spéciale, la durée du congé est doublée et la limite d’âge de 18 ans accomplis ne s’applique pas.

Le congé d'accompagnement fin de vie

Un congé spécial peut être accordé afin d’accompagner un proche souffrant d’une maladie grave en phase terminale. Lorsque l’accompagnement est partagé entre plusieurs personnes, la durée totale des congés attribués est limitée et ne peut dépasser un plafond déterminé. Pour bénéficier de ce congé, une demande doit être adressée à la CNS, accompagnée d’une attestation médicale et d’un formulaire dûment complété.

La durée maximale du congé d'accompagnement est de 5 jours ouvrables, soit 40 heures, par proche accompagné et par année civile. Ce congé peut être fractionné ou pris à temps partiel, sous réserve d’un accord avec l’employeur.

Le congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant

Pour permettre au salarié d’accueillir son enfant adopté dans les meilleures conditions, la CNS indemnise un congé d'adoption de 12 semaines.

Un congé pour l'accueil d'un enfant adopté peut être accordé si les conditions suivantes sont remplies :

• La procédure d'adoption est accomplie conjointement avec le partenaire ou conjoint ;
• L'enfant adopté est âgé de moins de 12 ans ;
• Le bénéficiaire est travailleur salarié ou indépendant, ayant accompli un stage d'affiliation obligatoire d’au moins six mois au cours des 12 derniers mois précédant le congé d'accueil.