Assurance Dépendance

L'assurance dépendance a pour objet de compenser au moins en partie les frais générés par les soins et le besoin d'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie: aides et soins dans les domaines de l'hygiène corporelle, de l'élimination, de la nutrition, de l'habillement et de la mobilité.

L'assurance dépendance est un risque de la Sécurité sociale au même titre que l'assurance maladie et fonctionne selon les mêmes principes: chacun paie une cotisation obligatoire et lorsqu'un assuré devient dépendant, il a le droit de bénéficier des prestations de l'assurance, indépendamment de son âge et de ses ressources.

L'assurance dépendance a principalement pour objet la prise en charge des aides et soins de la personne dépendante, qui vit à domicile ou dans un établissement d'aides et de soins, au moyen:

• de prestations en nature;
• d'aides techniques et d'adaptations du logement.

Pour la personne dépendante qui vit à domicile, la prise en charge peut comporter, sous certaines conditions, des prestations en espèces en remplacement des prestations en nature.

La Caisse nationale de santé (CNS)

La Caisse nationale de santé (CNS) est l’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance.

La personne concernée envoie sa demande de prestations à la CNS qui contrôle l’affiliation et qui vérifie si la demande est complète. La CNS prend les décisions, sur avis de l’AEC, et est responsable du payement des prestations.

L'Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance (AEC) est chargée d’évaluer l’état de dépendance du demandeur et définit les prestations auxquelles la personne dépendante a droit. Elle a également la mission d’informer et de conseiller de même que de contrôler la qualité des prestations fournies. L’AEC est une administration qui dépend du ministère de la Santé et de la Sécurité sociale.