Travailler à l'étranger

Le principe de l'affiliation à la sécurité sociale est celui de l'affiliation dans l’État membre de l'emploi, donc dans l’État membre dans lequel l'activité professionnelle est exercée.

Toutefois, des exceptions permettent de maintenir l’affiliation au Luxembourg lors d’une activité à l’étranger.

Télétravail transfrontalier

Depuis le 1er juillet 2023, toute activité de télétravail exercée par un salarié ne résidant pas sur le territoire luxembourgeois doit être déclarée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).

Il existe différents cas de figures :  

  • Le télétravail tombant sous le champ d’application de l’accord-cadre sur le télétravail représentant entre 25 % et moins de 50 % du temps de travail ;
  • Les activités de télétravail qui sont exercées régulièrement et qui ne tombent pas dans le champ d'application de l'accord-cadre sur le télétravail (moins de 25% ou 50% et plus du temps de travail) sont à considérer comme exercice d'activités dans deux ou plusieurs États membres (article 13 du règlement (CE) n° 883/2004).

Toutes les conditions d’application de l’accord-cadre sur le télétravail, ainsi que la procédure de déclaration correspondante, sont disponibles sur le site du CCSS :

Activités régulières dans deux ou plusieurs États membres

Si un salarié exerce régulièrement une activité dans deux ou plusieurs États membres de l’UE/EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, l’employeur ou le mandataire doit soumettre une demande au CCSS, afin de pouvoir déterminer la législation applicable.

Il existe différents cas de figures selon le pays de résidence du salarié.

Lorsque la législation luxembourgeoise s’applique, deux situations sont possibles :

  • Si le salarié n’est pas encore affilié : le CCSS procède à son affiliation, délivre un certificat A1 à l’employeur et informe l’organisme compétent du pays de résidence via EESSI.
  • Si le salarié est déjà affilié : le CCSS émet directement le certificat A1 et notifie également l’organisme étranger compétent par voie électronique.

Détachement

Avant d’envoyer un salarié à l’étranger pour des raisons professionnelles, l’employeur doit demander le maintien de son affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise.

On distingue trois situations :

  1. Détachement dans un pays de l’UE, de l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni. 
  2. Détachement dans un pays tiers avec une convention bilatérale avec le Luxembourg. 
  3. Détachement dans un pays tiers sans convention bilatérale.

La Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) examine la demande selon le pays concerné, en se basant sur la législation luxembourgeoise, européenne et/ou les conventions bilatérales. Des rubriques spécifiques sont disponibles sur le site du CCSS.

Les salariés qui exerçant une activité régulière dans plusieurs pays de l’UE, de l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, doivent informer l’institution compétente de leur pays de résidence, qui déterminera la législation applicable.

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