Collège Médical
Le Collège Médical regroupe les représentants élus des médecins, médecins-dentistes et pharmaciens.
Composition
Le Collège Médical est composé de membres effectifs et de membres suppléants.
12 membres effectifs, à savoir:
- 8 médecins,
- 2 médecins-dentistes,
- 2 pharmaciens.
Il y a autant de membres suppléants répartis par profession selon la même clef. Les membres doivent, au moment d'entamer leur mandat, être âgés de trente ans au moins et de soixante-douze ans au plus. Le membre qui atteint la limite d'âge en cours de mandat est habilité à le terminer.
Attributions
Le Collège Médical a pour mission:
- de veiller à la sauvegarde de l'honneur, de maintenir et de défendre les principes de dignité, de probité, de délicatesse et de compétence devant régir les professions de médecin, de médecin-dentiste et de pharmacien,
- de veiller à l'observation des règles déontologiques s'appliquant aux médecins, aux médecins-dentistes et aux pharmaciens,
- d'étudier toutes les questions relatives à l'art de guérir et à la santé dont il sera saisi par le Ministre de la Santé ou dont il jugera utile de se saisir,
- d'émettre un avis sur tous les projets de loi et de règlement concernant les professions de médecin, de médecin-dentiste, de pharmacien ou d'autres professions de santé ou encore relatifs au secteur hospitalier.
Dernière modification le