Procédure de reconnaissance d'un diplôme d'enseignement supérieur étranger

L’homologation des diplômes est requise pour l’accès à certaines fonctions et professions réglementées. Elle est notamment requise pour l’admission au professorat en lettres et en sciences, pour l’exercice de la médecine, de la médecine dentaire, de la médecine vétérinaire, pour la pharmacie ainsi que pour l’accession au barreau.
Dans le domaine de la médecine, de la médecine dentaire, de la médecine vétérinaire et de la pharmacie la procédure d’homologation de s’applique qu’aux détenteurs de diplômes décernés par les pays non-membres de l’Union européenne.
L’homologation est régie par la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieure.