Programme national pour la gestion des déchets radioactifs

Ce document constitue le programme national pour la gestion des déchets radioactifs, tels que requis par l’article 10.5 du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnemens ionisants.
Ce programme est applicable à tous les types de déchets radioactifs succeptibles d’exister au Luxembourg et couvre toutes les étapes de la gestion des déchets radiactifs. Il décrit les dispositions en place ainsi que les démarches qui seront à entreprendre afin d’assurer une gestion sure des déchets radioactifs et d’éviter tout impact sur l’environnement et la santé des générations actuelles et futures.
Le présent programme national inclut essentiellement les éléments applicables tels que définis à l’article 10.5, paragraphe 2 du règlement précité. La gestion de déchets radiactifs consiste essentiellement d’un stockage intermédiaire de courte durée. Aucune autre étape de la gestion, comme le conditionnement ou le stockage définitif, n’est prévue. Ainsi, les points E et F ne sont pas applicables et ne seront par conséquent pas traités par le présent programme. La structure du programme s’appuie sur les recommandations du groupe de travail sur les programmes nationaux (NAPRO).